I. Préambule et Objet du Portail
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) déterminent les règles d'accès et d'utilisation du portail documentaire édité par l'ASSOCIATION NRJSC. En accédant à ce site, l'internaute (ci-après désigné "l'Utilisateur") reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et s'engage à les respecter sans réserve.
Ce site internet est un portail documentaire institutionnel exclusif, mis en œuvre par une association à but non lucratif (loi 1901) à des fins de transparence opérationnelle et de vulgarisation de ses actions de santé publique, d'inclusion et de cohésion sociale par le sport. L'Utilisateur est expressément informé que le portail ne propose aucune activité commerciale, aucun bien marchand à l'achat, et qu'aucune transaction financière directe ou indirecte ne peut y être opérée.
II. Propriété Intellectuelle et Données Documentaires
L'ensemble des contenus diffusés sur le site, incluant de manière non exhaustive les textes académiques, analyses d'impact observé, fiches opérationnelles, chartes de solidarité, logos, graphismes et structures de bases de données, est la propriété intellectuelle exclusive de l'ASSOCIATION NRJSC ou fait l'objet de droits d'usage spécifiques concédés à l'association par ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou publication totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Bureau exécutif de l'association. Par exception, le téléchargement et la reproduction à des fins strictement personnelles, éducatives ou d'information non commerciale des rapports d'impact au format PDF sont autorisés, sous réserve du respect de l'intégrité des documents et de la mention explicite de la source : "ASSOCIATION NRJSC - Exercice 2026".
III. Limites de Responsabilité
L'ASSOCIATION NRJSC s'efforce de fournir sur son portail documentaire des données aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait des mairies ou partenaires tiers qui lui fournissent ces données de terrain.
L'accès au portail est assuré de manière continue sous réserve des opérations de maintenance technique indispensables ou de cas de force majeure échappant au contrôle de l'hébergeur. L'association décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages directs ou indirects subis par l'Utilisateur du fait d'une interruption temporaire de connexion, d'un ralentissement réseau, ou de l'incompatibilité de son équipement informatique avec les standards web mis en œuvre.
IV. Utilisation du Formulaire d'Admission
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations sincères, exactes et conformes à sa situation réelle lors de l'utilisation du formulaire d'admission administrative de la page contact.php. Toute usurpation d'identité, falsification de coordonnées ou transmission de messages à caractère diffamatoire, injurieux ou pornographique entraînera le rejet immédiat de la demande et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires, conformément aux lois pénales en vigueur en République Française.
V. Liens Hypertextes Sortants
Le portail documentaire intègre des liens hypertextes pointant vers des ressources et portails d'institutions publiques françaises (tels que Service-Public.fr, le Journal Officiel et le Répertoire National des Associations). L'ASSOCIATION NRJSC ne dispose d'aucun moyen de contrôle permanent sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenue pour responsable de leurs politiques de confidentialité ou d'éventuelles modifications de leurs contenus.
VI. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions d'utilisation sont régies exclusivement par la législation française. En cas de différend relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, et après échec de toute tentative de résolution amiable avec le Bureau de l'association, compétence expresse est attribuée au Tribunal judiciaire d'Aurillac (Cantal, France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.