I. Dispositions Générales
L'ASSOCIATION NRJSC accorde une importance capitale à la protection de la vie privée et à la sécurité des données à caractère personnel de ses usagers, bénévoles et partenaires. La présente politique détaille la manière dont notre organisation traite les données collectées via son portail documentaire institutionnel, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Notre portail agit exclusivement comme une ressource documentaire et d'orientation administrative. L'association n'exerce aucune activité mercantile, ne procède à aucune transaction financière en ligne et ne commercialise aucun fichier d'usagers.
II. Identité du Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association loi 1901 :
ASSOCIATION NRJSC
Adresse du siège social : 11 AVENUE HENRI MONDOR, 15250 NAUCELLES, FRANCE
Représentée légalement par son Bureau exécutif en la personne de son Président, M. Jean-Luc Malvezin.
Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué interne via l'adresse de contact électronique permanente : mrifasultana@gmail.com.
III. Nature des Données Collectées
Dans le cadre de l'utilisation exclusive du formulaire d'admission administrative disponible sur le site contact.php, l'association collecte uniquement les catégories de données suivantes, fournies de manière volontaire par l'usager :
• Données d'identification : Nom, prénom, date de naissance (afin de valider l'âge d'admission légal).
• Coordonnées de contact : Adresse de courrier électronique, numéro de téléphone portable, adresse postale de résidence.
• Données opérationnelles : Sélection de la section sportive souhaitée, message de motivation ou contraintes d'accueil exprimées.
IV. Finalités et Bases Légales du Traitement
Le traitement de ces données est nécessaire pour répondre aux finalités suivantes, fondées sur les bases juridiques définies par le RGPD :
1. Instruction administrative des demandes d'admission : Base légale = Consentement de l'usager lors de l'envoi volontaire du formulaire (Art. 6.1.a du RGPD).
2. Communication institutionnelle non publicitaire relative aux ateliers de terrain de l'association : Base légale = Intérêt légitime de l'association à coordonner ses activités statutaires d'utilité publique (Art. 6.1.f du RGPD).
3. Établissement des registres légaux de présence pour des raisons de santé publique et d'assurance civile : Base légale = Obligation légale (Art. 6.1.c du RGPD).
V. Durée de Conservation des Données
Les données d'usagers collectées sont conservées pour des durées proportionnelles aux objectifs statutaires :
• Demandes de renseignements simples n'aboutissant pas à une admission : Les données sont définitivement supprimées dans un délai de 6 mois après le dernier échange d'information.
• Demandes d'admission validées : Les données d'identification et de contact sont conservées pendant toute la durée d'inscription opérationnelle de l'usager, et archivées pendant une période de 3 ans après la fin d'inscription, à des fins d'analyse statistique de l'impact observé sur le territoire de Naucelles.
VI. Destinataires et Transferts des Données
Les données collectées sont traitées exclusivement par les membres habilités du Bureau exécutif et de l'administration de l'ASSOCIATION NRJSC. Aucune transmission de données à des tiers extérieurs, commerciaux ou publicitaires, n'est effectuée. Nos serveurs d'hébergement sont situés exclusivement au sein de l'Union Européenne, excluant tout transfert hors espace européen.
VII. Droits des Personnes Concernées
Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, chaque usager dispose des droits fondamentaux suivants concernant ses données à caractère personnel :
• Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie lisible.
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Demander la correction ou la mise à jour immédiate de données inexactes.
• Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (Art. 17 RGPD) : Demander la suppression définitive de vos données personnelles sous réserve d'impératifs d'archivage d'assurance.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Suspendre temporairement le traitement de vos informations.
• Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment au traitement de vos informations pour motif d'intérêt légitime.
Pour exercer l'un de ces droits, l'usager doit adresser sa demande par écrit accompagnée d'une copie de justificatif d'identité signé au Bureau de l'association, soit par voie postale, soit via l'adresse électronique permanente : mrifasultana@gmail.com. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d'un mois conformément aux exigences de la CNIL.
VIII. Réclamation auprès de l'Autorité de Contrôle
Si un usager estime, après nous avoir contactés, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses informations n'est pas conforme aux règles de protection des données, il dispose du droit de déposer une réclamation en ligne auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - France) via le site officiel : www.cnil.fr.